Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est http://www.laprochainefoiscestchezmoi.fr/ (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Maul Productions.
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1/ Objet du Site
Ce Site permet aux internautes :
- de participer au casting de la saison 2 (2009/2010) du programme court « La prochaine fois c’est chez moi » diffusé sur TF1 du lundi au jeudi 19h50 (ci-après dénommé « le Casting »). Les modalités de cette participation au Casting sont déterminées dans le règlement de participation au casting, accessible en cliquant http://casting.laprochainefoiscestchezmoi.fr/reglement.html
- de noter et de poster des commentaires relatifs aux émissions du programme ainsi que des commentaires relatifs aux vidéos mises en ligne par les candidats au Casting dans la rubrique prévue à cet effet.
- de visionner et partager les recettes, les vidéos des émissions et les vidéos mises en ligne par les candidats au Casting.
2/ Mentions légales
2.1 Editeur du Site
Maul Productions, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 010 €
Siège Social : 2 rue Kléber – 92 300 LEVALLOIS PERRET
Immatriculée auprès du RCS de NANTERRE sous le numéro 451 829 121
Directeur de la publication : Michel Huppert, président de Maul Productions
Téléphone : +33 1 53 32 60 00
2.2 Hébergement du Site
Prosodie, 150 rue de Galliéni
92 100 Boulogne-Billancourt – France
Téléphone : +33 1 46 84 11 11
3/ Propriété Intellectuelle sur le Site
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Maul Productions ou propriété de tiers ayant autorisé Maul Productions à les représenter sur le Site.
L'ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Maul Productions.
La dénomination, le logo de Maul Productions, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Maul Productions.
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5/ Utilisation des données à caractère personnel
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Le nom de l’utilisateur et son adresse électronique sont collectés afin de lui permettre de noter les vidéos et poster des commentaires relatifs aux émissions du programme et des vidéos mises en ligne sur le Site par les candidats au Casting.
La collecte et le traitement des données à caractère personnelle de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).
En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique adressé à : contact@laprochainefoiscestchezmoi.fr
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6/ Hyperliens
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8 / Modalités d’envoi de commentaires relatifs aux vidéos mises en ligne
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Pour ce faire, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le Site.
► Inscription : l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique « commentez et notez cette vidéo » ou « donnez votre avis ». L’utilisateur doit ensuite remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet en remplissant les champs obligatoires (nom et adresse électronique).
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► Publication des commentaires : Pour publier ses commentaires, l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Commentez et notez cette vidéo » ou « donnez votre avis » et indiquer son nom et son adresse électronique dans les champs prévus à cet effet.
► Modération à priori : préalablement à sa publication sur le Site, chaque commentaire posté par l’utilisateur fera l’objet d’une modération « a priori » par l’intermédiaire d’un modérateur mis en place par Maul Productions.
Si le commentaire est conforme aux conditions visées ci-après, celui-ci sera publié sur le Site dans un délai d’environ 48 heures maximum.
Si le commentaire n’est pas considéré comme conforme par le modérateur, ce dernier ne sera pas publié.
► Conditions de publication des commentaires de l’utilisateur
Maul Productions modère les commentaires contraires à la réglementation française ainsi que tous ceux que Maul Productions jugerait comme étant un obstacle à la convivialité du Site.
La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes :
- Les commentaires comportant la mention ou le renvoi vers un site internet concurrent ou non concurrent sont interdits.
- Les commentaires comportant des citations récurrentes de marques, d’autres sites Internet, de services commerciaux ou de liens hypertextes vers d’autres sites sont interdits.
- La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites.
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- Les commentaires comportant des atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité sont interdits.
- Les commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont interdits.
- Les messages à caractère injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’image d’autrui (par exemple des commentaires sur le physique des candidats au Casting) sont interdits,
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- Les commentaires comportant la mention de personnalités ou d’une personne morale sont interdits.
- Les commentaires hors sujet, écrits intégralement en lettres capitales sont interdits.
Etc.
9/ Possibilités de partager les vidéos sur le site Internet Facebook
Le Site offre la possibilité aux utilisateurs de partager les vidéos mises en ligne par les candidats au Casting en cliquant sur le lien « Partagez cette vidéo sur facebook ».
Le Site offre également la possibilité de partager les vidéos des émissions via un permalien sur des sites internet, blogs, pages personnelles, réseaux sociaux, etc.
10/ Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
11/ Modification des CGU
Maul Productions se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.