Règlement de participation au Casting Internet
« La prochaine fois c’est chez moi »
Maul Productions, Société par actions simplifiée, au capital de 38010,00 €, dont le siège social est au 2, rue Kléber - 92300 LEVALLOIS PERRET et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 829 (ci-après dénommée « l’Organisateur ») organise du 16/12/2009 au 30/08/2010 minuit inclus, un casting sur le site Internet casting.laprochainefoiscestchezmoi.fr (ci-après le « Site »).
L’Organisateur a produit une série de programmes courts audiovisuels (ci-après « Programme ») intitulée « la prochaine fois c’est chez moi » dont le principe est le suivant : à la manière d’un passage de relais, chaque protagoniste endosse les deux postures suivantes : d’abord invité surprise dont la mission est de faire découvrir une recette à son hôte ; puis à son tour, il recevra chez lui un inconnu qui viendra lui faire découvrir sa propre recette. Pour chaque épisode, la recette est captée et filmée et constitue l’élément essentiel du Programme.
Dans le cadre de la production de la 2ème saison du Programme, l’Organisateur a décidé de mettre en place à coté des modes de sélection classiques des participants un casting sur Internet (ci-après « Casting Internet »).
Les dates des tournages sont les suivantes :
- Tournage à Paris et ses environs de 10 épisodes en mars 2009;
- Tournage en Haute Savoie et ses environs de 9 épisodes en janvier 2010 ;
- Tournage en Côte d’Azur et ses environs de 9 épisodes en janvier 2010;
- Tournage en Bourgogne et ses environs de 9 épisodes en juin 2010;
- Tournage en Alsace et ses environs de 9 épisodes en avril 2010
- Tournage en Languedoc Roussillon et ses environs de 9 épisodes en septembre 2010
- Tournage en Vendée et ses environs de 9 épisodes en février 2010
La 2ème saison du Programme sera diffusée sur une ou plusieurs chaînes de télévision. Le Programme pourra être parrainé par une ou plusieurs sociétés souhaitant s’associer au Programme via un billboard de parrainage placé avant et après le Programme.
Chaque participant sélectionné pour participer au Programme sera alors filmé et/ou photographié pour la réalisation de ce Programme et des supports de communication qui seront réalisés autour de ce Programme par l’Organisateur lui-même, et/ou par le diffuseur télévisé et/ou par leurs Partenaires, le mettant en scène lors de la réalisation de la recette, et pour la réalisation du « making of » du Programme représentant les à cotés du tournage y compris une interview sur son ressenti sur le Programme.
Les images ainsi saisies seront destinées à une exploitation directe du Programme – diffusion télévisée - et indirecte à des fins de promotion , de communication interne et/ ou externe de l’Organisateur, et/ou du/des diffuseur(s), et/ou de leurs Partenaires.
Les images saisies seront ou non exploitées par l’Organisateur et/ou le (les) diffuseur(s) et/ou leurs partenaires en toute liberté.
Chaque participant sélectionné pour participer au Programme signera avec l’Organisateur un contrat de travail à durée déterminée pour couvrir les prises de vues auxquelles il participera intégrant une cession des droits d’exploitation sur son image pour les utilisations du Programme envisagées.
3.1 La participation au Casting Internet implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles légales, réglementaires et de déontologie en vigueur en France (charte de bonne conduite, respect des droits d’auteurs,…). Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
3.2 Ce Casting Internet est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Casting Internet de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’Organisateur.
Les participants désireux de participer au tournage doivent bénéficier d’une assurance en matière de responsabilité civile qu’ils s’engagent à communiquer à l’Organisateur sur simple demande.
Les participants doivent être obligatoirement libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, à leur participation au Casting Internet et le cas échéant au tournage. Par conséquent, les participants déclarent être libres de participer au Casting Internet et le cas échant au tournage et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au Casting Internet et/ou au tournage.
La participation au Casting Internet est individuelle.
Etant rappelé que le Casting Internet n’est qu’un canal de sélection parmi d’autres (cf. art.2 du présent règlement). De ce fait, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si aucun participant n’est sélectionné dans le cadre du Casting Internet.
Les participants seront sélectionnés selon les modalités suivantes :
Le Casting Internet est composé de deux phases :
- Une phase d’inscription: le formulaire d’inscription est disponible sur le Site. Les inscriptions sont ouvertes à compter du 16/12/2009 jusqu’au 30/08/2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) ;
- Une phase de sélection des participants sur dossier de candidature, se déroulant au fur et à mesure de la phase d’inscription et au plus tard le 30/08/2010 minuit inclus (date et heure françaises faisant foi);
4.1 Phase d’inscription
4.1.1 Pour s’inscrire au Casting Internet, il suffit pour le participant au plus tard le 30/08/2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi):
1) depuis la page d’accueil du site castin.laprochainefoiscestchezmoi.fr de cliquer dans la rubrique du Casting Internet intitulée « Je m’inscris » ou depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Moi aussi je participe ».
2) d’enregistrer sa candidature en suivant les instructions qui figurent sur le Site:
Ø le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, téléphone, adresse postale, et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Ø Le participant devra déposer sur le Site :
- Sa photo d’identité au format jpeg ou png, d’un poids maximum de 250Ko. La photo doit représenter le visage du participant en plan serré (gros plan ou buste);
- Une photographie de sa cuisine au format jpeg ou png, d’un poids maximum de 1Mo ;
- Une vidéo (60 secondes maximum), sa phrase d’accroche via laquelle le participant est invité à se décrire (20 mots maximum), le nom de la recette envisagée.
Le thème imposé des vidéos est le suivant : « réaliser une vidéo dans laquelle vous vous présentez succinctement, sans donner votre nom de famille ni vos coordonnées personnelles, et annoncez votre recette. Merci de terminer votre présentation par la phrase « La prochaine fois c’est chez moi » ».
Le participant doit être filmé seul.
Ø Le participant doit valider son inscription en cliquant sur « valider »
Seule la publication de la vidéo sur le Site vaut validation de la candidature d’un participant.
4.1.2 Chaque participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve néanmoins le droit de vérifier l’exactitude de toutes les données fournies par un participant.
Chaque participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Chaque participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie.
4.1.3 Les candidatures seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
4.2 Phase de sélection des participants sur dossier de candidature
Durant la phase de sélection des participants qui se déroule au fur et à mesure de la phase d’inscription et au plus tard le 30/08/2010 minuit inclus (date et heure françaises faisant foi), un jury désignera de manière discrétionnaire au vu de la pertinence de leur candidature par rapport aux qualités requises pour participer au Programme parmi l’ensemble des participants ayant envoyé leur dossier de candidature conforme dans le délai qui leur était imparti les participants sélectionnés pour participer à la 2ème saison du Programme (ci-après « les Participants sélectionnés »).
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé de membres issus du personnel de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou la/les date(s) de délibération.
La sélection des participants est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera tenu à aucune obligation de motiver ou de justifier son choix, qui ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation ou demande d’explication.
Le jury se réserve le droit avant de prendre toute décision :
- de demander des compléments d’informations à un participant notamment par téléphone ;
- de prévoir avec un participant un repérage chez lui ;
- de convoquer un participant à une deuxième phase de sélection une sélection sur entretien.
ARTICLE 5 – LES CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS
5.1 Par « Contribution(s) » il faut entendre dans le présent règlement, ensemble ou séparément, la photo d’identité du participant, la photographie de sa cuisine, sa vidéo et son titre, sa phrase d’accroche, le nom de sa recette tels que communiqués par le participant à l’Organisateur lors de son inscription au Casting Internet.
5.2 Les photos d’identité, les vidéos et leur titre, les phrases d’accroche des participants ont notamment vocation à être publiés sur le Site sous la rubrique « Vidéo des candidats » et d’une façon générale sur Internet y compris sur les sites communautaires tels que www.youtube.com et www.facebook.com.
5.3 Est susceptible d’être refusée, éliminée toute Contribution:
- qui mentionnerait le nom du participant, ses coordonnées (adresse postale complète, adresse électronique etc.) ;
- ne respectant pas les conditions posées par l’article 4 du présent règlement ;
- entièrement rédigée en lettres majuscules ;
- dans un langage inintelligible ou vulgaire ;
- critique vis-à-vis de l’Organisateur, du/des diffuseurs du Programme ou de leurs partenaires ;
- qui présenterait des cigarettes, de l’alcool etc.
- qui représenterait un enfant ;
Est susceptible d’être refusée, éliminée toute vidéo :
- d’un poids supérieur à 20Mo ;
- d’une durée supérieure à 60 secondes ;
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (lisibilité / audibilité / netteté / éclairage) ;
Est susceptible d’être refusée, éliminée toute photo d’identité :
- d’un poids supérieur à 250Ko ;
- d’un format autre que jpeg ou png ;
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté / éclairage) ;
Est susceptible d’être refusée, éliminée toute photographie de cuisine :
- d’un poids supérieur à 1,2 Ko ;
- d’un format autre que jpeg ou png,
- dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté / éclairage) ;
5.4 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de ses Contributions notamment sur Internet y compris sur le Site et les sites communautaires tels que www.youtube.com et www.facebook.com etc. ne constitue pas notamment :
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
- une atteinte aux droits des personnes :
Ø atteinte à la dignité humaine ;
Ø atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
Ø diffamation, insultes, injures, etc.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs :
Ø apologie de crimes, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité;
Ø incitation à la haine raciale ;
Ø pornographie / pédophilie;
Ø atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, agressions sexuelles ;
Ø incitation à la discrimination, à la haine, incitation à la violence ;
Ø incitation à l’usage de drogues ou de substances illicites etc.
Les photos d’identité, les vidéos et leur titre, les phrases d’accroche ont vocation à être mises en ligne sous la rubrique « Vidéo des candidats » sur le Site ainsi que sur Internet y compris sur les sites communautaires tels que www.youtube.com et www.facebook.com. Ces contributions font l’objet d’une modération a priori (avant mise en ligne). Le modérateur s’assure que ces contributions sont conformes au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer tout participant dont une contribution serait contraire au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas publier sur les sites Internet concernés les contributions en contravention avec le règlement.
Les participants seront informés par courrier électronique dans un délai maximum de 48h à compter de la réception de leur dossier de candidature, de la publication ou non de leurs contributions sur Internet.
Un délai maximum de 72h peut s’écouler avant que leurs contributions ne soient publiées sur les sites Internet concernés.
Les participants sélectionnés pour la 2ème saison du Programme en seront informés par courrier électronique et par téléphone aux coordonnées indiquées sur le formulaire d’inscription au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la clôture des inscriptions ( ci-après « Courrier électronique d’information »).
La date de tournage est fixée discrétionnairement pas l’Organisateur pour chacun des participants sélectionnés et ne pourra être modifiée.
Les participants sélectionnés seront informés de la date exacte du tournage auquel ils vont participer dans le Courrier électronique d’information.
Un participant sélectionné sera définitivement écarté dans les cas suivants:
- à défaut de réponse du participant dans les six jours à compter de l’envoi du Courrier électronique d’information ;
- les coordonnées du participant sont incomplètes, fausses ou inexploitables ;
- le participant n’est pas disponible ou n’est pas en mesure d’être présent (pour quelque raison que ce soit) le jour du tournage ;
- pour quelque raison que ce soit affectant le bon déroulement du tournage ;
- non respect par le participant du présent règlement.
Pour participer au tournage, les participants sélectionnés devront fournir à l’Organisateur, sur simple demande, toute pièce justificative de leur identité, de leur adresse.
Les participants garantissent disposer du droit d’accorder les autorisations ci-dessous, et être les seuls habilités à pouvoir donner ces autorisations. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis. Les participants garantissent que les autorisations données ci-dessous ne contreviennent, ni ne violent, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, les participants s’engagent à garantir l’Organisateur, le/les diffuseur(s)du Programme, leurs partenaires contre toutes actions, revendications ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de ces autorisations.
8.1 UTILISATION DE LA PHOTOGRAPHIE D’IDENTITE, DE LA VIDEO ET DE SON TITRE, DE LA PHRASE D’ACCROCHE
8.1.1 Utilisation par l’Organisateur, le/les diffuseur(s)du Programme, leurs partenaires
Chaque participant, autorise gracieusement l’Organisateur, le/les diffuseur(s)du Programme, leurs partenaires à reproduire, représenter, exploiter et adapter la photo d’identité, la vidéo et son titre, la phrase d’accroche de sa participation, en totalité ou en partie y compris pour la réalisation d’un « best of » des candidatures, par tout moyen et procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, en vue de la promotion, de la publicité et de la communication interne et/ou externe de l’Organisateur, du/des diffuseur(s)du Programme, de leurs Partenaires et/ou de la promotion du Programme et des saisons à venir sur tout support de communication, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, notamment mais pas exclusivement :
Ø Toute projection cinématographique, vidéographique, par télédiffusion :
Toutes chaînes quelque soit le mode de distribution réseau hertzien, numérique terrestre, câble, satellite, par diffusion sur des moyens de communication mobile (téléphone mobile haut débit)
Ø Les Circuits vidéo internes ou commerciaux et/ou d’infos publics :
Tous lieux réunissant du public – incluant mais pas limités à : salles de concerts, stades, points de ventes, salons, lieu de passage.
Ø Les Réseaux informatiques dont Internet :
Diffusion en page d'accueil et/ou toute rubrique de tout site Internet et Intranet et/ou bannières publicitaires et bannières vidéo sous toutes formes et tous formats de l’Organisateur et/ou du ou des diffuseurs du Programme et/ou de leurs Partenaires y compris sites communautaires et/ou de partage de vidéos tels que www.facebook.com et www.youtube.com .
Ø Les Vidéocassettes, Vidéogrammes, DVD, Blue-ray, CD-Rom, CD intéractifs, etc :
A des fins de vente, de location ou de dons au public) qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit,
Ø La Presse :
De toute catégorie (grand public, spécialisée, professionnelle) éditée à partir du territoire français, quelque soit la périodicité (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre), quelque soit le mode d’insertion (annonce, encart…).
Ø L’Affichage :
Tous formats, tous supports, en tous lieux (y compris affichage numérique)
Ø La Publicité sur les lieux de vente :
Matériel de publicité sur les lieux de vente tels que décors étagères et présentoirs, affiches, affichettes, mobiles, frontons, gondoles, guirlandes, décors de vitrines ou de portes, uniformes des personnels des lieux de vente)
Ø L’Edition :
Tous les documents ou matériels imprimés et notamment les livres qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit- notamment de recette culinaire- , tracts, les prospectus, les brochures, dépliants, les catalogues divers internes/externes, les cartes postales et les cartes de vœux, mailings, marketing direct, cartons d’invitation, les documents de jeux, plaquettes les documents institutionnels tels que les rapports annuels, communications financières, informations partenaires etc.)
Ø Le Marketing Relationnel ou marketing direct :
Tous documents adressés par courrier électronique ou postal)
Ø Les objets divers et produits dérivés :
Du type cartes téléphoniques, sacs d'emballage, tee-shirts, pins, qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit …
Ø Les packaging des supports par exemple sleevers, jaquettes de cd /dvd mais également ceux des produits du/des Partenaires du programme notamment :
Emballage intérieur et extérieur de produits ou de leurs accessoires quelque soit leur taille, qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit.
Chaque participant au casting reconnaît et accepte que l’Organisateur, le/les diffuseur(s)du Programme, leurs partenaires associent à sa photo d’identité, son accroche, sa vidéo et son titre, tout texte, image ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio quel qu’il soit.
Chaque participant, autorise gracieusement les utilisateurs du Site à reproduire, représenter, exploiter la vidéo de sa participation, en totalité ou en partie, par tout moyen et procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, en vue de la promotion, de la publicité et de la communication interne et/ou externe de l’Organisateur et/ou du/des diffuseur(s)du Programme, et/ou de leurs Partenaires et/ou de la promotion du Programme et des saisons à venir sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, exclusivement sur :
Ø le réseau Internet:
Diffusion en page d'accueil et/ou toute rubrique de tout site Internet et Intranet généralistes, professionnels ou spécialisés y compris les sites communautaires et/ou de partage de vidéos tels que www.youtube.com et, www.facebook.com, bannières publicitaires et bannières vidéo sous toutes formes et tous formats;
L’Organisateur, attire notamment l’attention des participants au Casting Internet, sur le fait que les utilisateurs pourront télécharger les vidéos de candidature directement sur le Site.
Les participants reconnaissent et acceptent que compte tenu de l’état de la technique actuelle et des spécificités des sites Internet communautaires de type Youtube, Facebook l’Organisateur ne pourrait être tenu responsable en cas de mise en ligne non autorisée des vidéos de candidature au delà de la durée des autorisations accordées ci-dessus. L’Organisateur ne pouvant garantir que ses propres actions et non celles des utilisateurs de ces sites.
Cependant, l’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire cesser la diffusion non autorisée des vidéos de candidature sur cette catégorie de sites dès lors qu’il est régulièrement informé d’une telle diffusion.
Les autorisations accordées aux articles 8.1.1 et 8.1.2 du présent règlement, quelque soit le mode d’exploitation, sont consenties pour une durée de deux (2) ans commençant à compter de la première exploitation des Contributions sur le Site, quelque que soit le support, et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
8.2 UTILISATION DE l’IMAGE
8.2.1 Utilisation par l’Organisateur, le/les diffuseur(s)du Programme, leurs partenaires
Par « Image » il faut entendre dans le présent article 8.2.1, l’ensemble des attributs de la personnalité, notamment l’image, la voix et les nom / prénom, les propos, l’age, la ville de résidence, la profession.
Chaque participant, autorise gracieusement l’Organisateur, le/les diffuseur(s) du Programme, leurs partenaires à reproduire, représenter, exploiter et adapter son Image telle que fixée sur sa photo d’identité, sa vidéo de participation ou communiquée lors de son inscription au casting, en totalité ou en partie y compris pour la réalisation d’un « best of » des candidatures, par tout moyen et procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, en vue de la promotion, de la publicité et de la communication interne et/ou externe de l’Organisateur, du/des diffuseur(s)du Programme, de leurs Partenaires et/ou de la promotion du Programme et des saisons à venir sur tout support de communication, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, notamment mais pas exclusivement :
Ø Toute projection cinématographique, vidéographique, par télédiffusion :
Toutes chaînes quelque soit le mode de distribution réseau hertzien, numérique terrestre, câble, satellite, par diffusion sur des moyens de communication mobile (téléphone mobile haut débit)
Ø Les Circuits vidéo internes ou commerciaux et/ou d’infos publics :
Tous lieux réunissant du public – incluant mais pas limités à : salles de concerts, stades, points de ventes, salons, lieu de passage.
Ø Les Réseaux informatiques dont Internet :
Diffusion en page d'accueil et/ou toute rubrique de tout site Internet et Intranet et/ou bannières publicitaires et bannières vidéo sous toutes formes et tous formats de l’Organisateur et/ou du ou des diffuseurs du Programme et/ou de leurs Partenaires y compris sites communautaires et/ou de partage de vidéos tels que www.facebook.com et www.youtube.com .
Ø Les Vidéocassettes, Vidéogrammes, DVD, Blue-ray, CD-Rom, CD interactifs, etc :
A des fins de vente, de location ou de dons au public) qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit,
Ø La Presse :
De toute catégorie (grand public, spécialisée, professionnelle) éditée à partir du territoire français, quelque soit la périodicité (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre), quelque soit le mode d’insertion (annonce, encart…).
Ø L’Affichage :
Tous formats, tous supports, en tous lieux (y compris affichage numérique)
Ø La Publicité sur les lieux de vente :
Matériel de publicité sur les lieux de vente tels que décors étagères et présentoirs, affiches, affichettes, mobiles, frontons, gondoles, guirlandes, décors de vitrines ou de portes, uniformes des personnels des lieux de vente)
Ø L’Edition :
Tous les documents ou matériels imprimés et notamment les livres qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit- notamment de recette culinaire- , tracts, les prospectus, les brochures, dépliants, les catalogues divers internes/externes, les cartes postales et les cartes de vœux, mailings, marketing direct, cartons d’invitation, les documents de jeux, plaquettes les documents institutionnels tels que les rapports annuels, communications financières, informations partenaires etc.)
Ø Le Marketing Relationnel ou marketing direct :
Tous documents adressés par courrier électronique ou postal)
Ø Les objets divers et produits dérivés :
Du type cartes téléphoniques, sacs d'emballage, tee-shirts, pins, qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit …
Ø Les packaging des supports par exemple sleevers, jaquettes de cd /dvd mais également ceux des produits du/des Partenaires du programme notamment :
Emballage intérieur et extérieur de produits ou de leurs accessoires quelque soit leur taille, qu’ils soient vendus ou remis à titre gratuit.
Chaque participant au casting reconnaît et accepte que l’Organisateur, le/les diffuseur(s)du Programme, leurs partenaires associe à son Image telle que fixée sur sa photo d’identité, et sa vidéo de participation ou communiquée lors de son inscription, tout texte, image ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio quel qu’il soit.
Chaque participant, autorise gracieusement les utilisateurs du Site à reproduire, représenter, exploiter son image telle que fixée sur la vidéo de sa participation, en totalité ou en partie, par tout moyen et procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, en vue de la promotion, de la publicité et de la communication interne et/ou externe de l’Organisateur et/ou du/des diffuseur(s), et/ou de leurs Partenaires et/ou de la promotion du Programme et des saisons à venir sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, exclusivement sur :
Ø le réseau Internet:
Diffusion en page d'accueil et/ou toute rubrique de tout site Internet et Intranet généralistes, professionnels ou spécialisés y compris les sites communautaires et/ou de partage de vidéos tels que www.youtube.com et, www.facebook.com, bannières publicitaires et bannières vidéo sous toutes formes et tous formats;
L’Organisateur, attire notamment l’attention des participants au Casting Internet, sur le fait que les utilisateurs pourront télécharger les vidéos de candidature directement sur le Site.
Les participants reconnaissent et acceptent que compte tenu de l’état de la technique actuelle et des spécificités des sites Internet communautaires de type Youtube, Facebook l’Organisateur ne pourrait être tenu responsable en cas de mise en ligne non autorisée des vidéos de candidature au delà de la durée des autorisations accordées ci-dessus. L’Organisateur ne pouvant garantir que ses propres actions et non celles des utilisateurs de ces sites.
Cependant, l’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire cesser la diffusion non autorisée des vidéos de candidature sur cette catégorie de sites dès lors qu’il est régulièrement informé d’une telle diffusion.
Les autorisations accordées aux articles 8.2.1 et 8.2.2 du présent règlement , quelque soit le mode d’exploitation, sont consenties pour une durée de deux (2) ans commençant à compter de la première exploitation des Contributions sur le Site, quelque que soit le support, et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
Le fait de déposer sa candidature et d’avoir coché la case d’acceptation du règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement par les participants.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par un comité de trois (3) membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du présent règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Casting Internet.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui :
- ne respecte pas totalement le présent règlement ;
- altère le déroulement du Casting Internet et/ou le fonctionnement du Site ;
- commet, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter un participant sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux candidatures des personnes potentiellement sélectionnées.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Casting Internet.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Casting Internet sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Casting Internet ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Casting Internet, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Casting Internet, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Casting Internet s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Casting Internet ou des personnes sélectionnées.
ARTICLE 11 - PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Casting Internet organisé par l’Organisateur.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Casting Internet. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant au Casting Internet, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés, contre tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de sa candidature au Casting Internet excepté les cas prévus par la loi applicable. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant le tournage auquel les participants éventuellement sélectionnés lors du Casting Internet participeront.
Il est rappelé que le Casting Internet n’est qu’un canal de sélection parmi d’autres. De ce fait, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si aucun participant n’était sélectionné dans le cadre du Casting Internet.
ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre du Casting Internet, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: Maul Productions, Casting Internet « La prochaine fois, c’est chez moi », 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris
Le règlement complet du Casting Internet est disponible sur le Site.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Casting Internet.